Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

INTERTEC FORMA accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est INTERTEC FORMA, sis 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Contact : contact@intertec-forma.fr.

2. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Niveau actuel de français (CECRL)
  • Format de formation souhaité
  • Situation professionnelle (en activité, demandeur d'emploi, autre)
  • Message libre
  • Date et heure de la demande

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande d'information ou de devis
  • Organiser un test de positionnement gratuit
  • Constituer votre dossier de formation et de financement
  • Respecter les obligations légales applicables aux organismes de formation (livret de suivi, bilan pédagogique et financier annuel)

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers commerciaux.

4. Base légale

  • Consentement (article 6.1.a RGPD) pour le traitement initial des demandes via le formulaire de contact
  • Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) pour la réalisation des prestations de formation
  • Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conservation des documents pédagogiques et comptables

5. Durée de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Dossiers d'apprenants inscrits : 10 ans (obligation comptable et pédagogique)
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

  • L'équipe administrative et pédagogique d'INTERTEC FORMA
  • L'organisme certificateur Qualiopi (BCI France) en cas d'audit
  • Les organismes financeurs (OPCO, France Travail) pour les dossiers de financement, après votre accord explicite

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification de données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@intertec-forma.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

INTERTEC FORMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est servi en HTTPS et l'accès aux données back-office est restreint et protégé par authentification.

9. Cookies

Le site dépose deux types de cookies :

  • Cookies de fonctionnement (techniques) : strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Dispensés de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience anonymisée : statistiques de fréquentation sans traçage individuel.

Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est déposé. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement qui apparaît à votre première visite.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

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